Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE

Numéro de dépôt :
92436472
Date de dépôt :
29/09/1992
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
29/09/2002

Présentation de la marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE

Déposée le 29 septembre 1992 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE, domicilié(e) 5 avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Monsieur LODOLO Pierre, Directeur - France.

La marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SAVOIE est expirée depuis le 29 septembre 2002.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE ACTION SANTE , DOCVIE DEPISTAGE ORGANISE DES CANCERS DANS LA VIENNE , ACTEURS SANTE BULLETIN D'INFORMATION DES MEDECINS , STRAT.I.V.A.S.I. Stratégie ANTIBIOTIQUE DES INFECTIONS DES VOIES AERIENNES SUPERIEURES ET INFERIEURES , PARA-CHUTES LA CHUTE, ON S'EN RELEVE , SAVOIE SOCIALE , PASSEPORT CIGOGNE , Santé active 72 , NET-GARDE , LES PASSEPORTS DE L'ASSURANCE MALADIE


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE - 5 avenue Jean Jaurès, 73000 CHAMBERY - France


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Monsieur LODOLO Pierre, Directeur - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Assurance maladie.Assurance sociale